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Accident grave : 3 erreurs à éviter les premières semaines

Photo du rédacteur: Aréba BOUHADOUZA
Aréba BOUHADOUZA
22 oct.
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 11 nov.

Dans les premières semaines après un accident grave, trois erreurs coûtent le plus cher aux victimes : signer trop tôt avec l'assureur, aller seul à l'expertise médicale et ne pas garder les preuves de l'aide apportée par les proches. Ces erreurs sont presque toujours évitables. Voici les repères que je donne aux familles.

Traumatisme crânien, lésion de la moelle épinière, polytraumatisme, amputation : quand un proche est hospitalisé, la famille découvre en même temps la réanimation, la rééducation et l'assureur. On a peu de forces, et c'est pourtant là que beaucoup de choses se jouent.

Erreur n° 1 : signer trop vite avec l'assureur

Après un accident de la circulation, l'assureur doit présenter une offre dans les huit mois. Tant que l'état de santé n'est pas stabilisé, cette offre ne peut être que provisionnelle. Une provision peut être acceptée sans risque : c'est une avance, déduite plus tard.

En revanche, une transaction définitive ou une quittance « pour solde de tout compte » ne devrait jamais être signée avant la consolidation, c'est-à-dire avant que les séquelles soient fixées. Si une transaction a déjà été signée, la loi laisse quinze jours pour la dénoncer par lettre recommandée (article L211-16 du code des assurances). Pour vérifier si l'assureur respecte ses délais, vous pouvez utiliser mon calculateur des délais de la loi Badinter.

Erreur n° 2 : aller seul à l'expertise médicale

Le médecin envoyé par l'assureur n'est pas le médecin de la victime. La victime doit être convoquée au moins quinze jours à l'avance (article R211-43 du code des assurances). Elle peut se faire assister par un médecin de son choix, appelé médecin-conseil de victimes ou médecin de recours.

Avant l'examen, un proche peut écrire un récit simple et précis de la vie quotidienne : ce que le blessé ne peut plus faire seul, l'aide que la famille lui apporte, et combien d'heures cela représente. C'est souvent ce récit qui permet de chiffrer justement l'aide humaine, qu'on appelle la tierce personne.

Erreur n° 3 : ne pas garder les preuves

Gardez tous les comptes rendus d'hospitalisation, ordonnances, certificats et factures, y compris les restes à charge. Conservez les arrêts de travail et les bulletins de salaire d'avant et d'après l'accident.

Tenez aussi un carnet où vous notez, jour après jour, l'aide apportée par les proches : toilette, repas, déplacements, surveillance. Même bénévole, cette aide s'indemnise. Notez les frais de transport, de parking et d'hébergement des proches qui viennent à l'hôpital. J'ai mis en ligne un carnet de la victime pour vous aider à tout consigner.

Les délais à connaître

Après un accident de la circulation, l'assureur dispose de huit mois à compter de l'accident pour faire une offre, puis de cinq mois après avoir été informé de la consolidation pour faire l'offre définitive (article L211-9 du code des assurances).

Une victime d'infraction peut saisir la CIVI dans les trois ans des faits, ou dans l'année qui suit la dernière décision pénale (article 706-5 du code de procédure pénale). L'action en indemnisation d'un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du code civil). Une aggravation ouvre un nouveau délai à compter de sa propre consolidation.

Et si le blessé ne peut plus décider seul, ou si c'est un enfant ?

Ces situations posent des questions de droit de la famille : qui signe pour le blessé, comment protéger l'indemnité d'un enfant, ce que devient l'indemnité en cas de séparation. Je les traite en détail dans un autre article : accident grave, protéger la victime et sa famille.

Parlons de votre situation

Chaque situation mérite un examen particulier. Le premier échange téléphonique est gratuit : 06 41 46 10 45. Je suis Maître Aréba Bouhadouza, avocate au barreau de Marseille, et j'accompagne les blessés graves et leurs familles à Marseille, dans le Var, le Vaucluse et, en visio, en Île-de-France. Vous trouverez la présentation de cet accompagnement sur la page après un accident grave, la victime et sa famille.

 
 
 

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