
Avocat mesure d’assistance éducative à Marseille : Maître Bouhadouza
Lorsqu'une procédure d'assistance éducative est ouverte, les parents ont des droits : être entendus, consulter le dossier, être assistés d'un avocat, faire appel. Je vous aide à les exercer pleinement.
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un enfant ?
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
Qu’est-ce que la mesure d’assistance éducative ?
Le juge des enfants intervient lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises (article 375 du Code civil).
Il privilégie autant que possible le maintien de l'enfant dans sa famille, avec l'intervention d'un service éducatif (AEMO). Le placement n'est décidé que si cette mesure ne suffit pas. La mesure est fixée pour une durée déterminée, qui ne peut en principe excéder deux ans, et peut être renouvelée.
Vos droits de parent pendant la procédure
Vous pouvez consulter le dossier au greffe, seul ou avec votre avocat, avant l'audience. Vous conservez l'autorité parentale pour tout ce qui n'est pas incompatible avec la mesure. La décision peut faire l'objet d'un appel dans un délai de quinze jours.
Comment je vous accompagne
Avant l'audience : lecture du dossier, notamment des rapports des services sociaux, et préparation de vos observations.
À l'audience : je présente votre point de vue, vos propositions et les éléments qui montrent votre capacité à prendre soin de votre enfant.
Après la décision : suivi de la mesure, demande de mainlevée, droits de visite et d'hébergement en cas de placement, appel si nécessaire.
Quand me contacter ?
Dès la réception d'une convocation du juge des enfants, ou si vous avez été informé d'un signalement vous concernant. Plus l'avocat intervient tôt, plus il est possible de préparer l'audience sereinement.
Une procédure humaine avant tout
Ces procédures touchent ce qu'il y a de plus intime. Je vous reçois au cabinet, 27 rue Grignan à Marseille, et je prends le temps de comprendre votre histoire familiale avant toute audience.