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Une mutilation ne se répare pas. Elle s'indemnise, poste par poste, en pensant à chaque année qui vient.

Le premier rdv est sans engagement

Victime mutilée après un accident ou une agression : une indemnisation pour toute une vie

Victime mutilée : perte d'un œil, d'une main, brûlures, défigurement | Me Bouhadouza

Mutilation : ce que l'assureur ou le Fonds de garantie vous doit

Perdre un œil, des doigts, une main, garder les traces de brûlures profondes ou un visage marqué : ces atteintes changent la vie entière. Le travail, les gestes du quotidien, le regard des autres, la vie intime.

L'indemnisation doit en tenir compte, sans rien oublier. Elle ne se limite jamais à un pourcentage.


Les mutilations que j'accompagne

  • perte d'un œil ou de la vision d'un œil, avec ou sans prothèse oculaire ;

  • perte de doigts, d'une main, d'un pied ;

  • amputation d'un membre (voir aussi ma page consacrée à l'amputation) ;

  • brûlures graves et greffes de peau ;

  • défigurement, cicatrices étendues du visage ou du corps ;

  • atteintes des organes génitaux ou de la fertilité.


Les postes à ne pas laisser de côté

Le déficit fonctionnel permanent mesure la perte de capacité, mais aussi les douleurs et la souffrance morale qui restent.

Le préjudice esthétique est souvent central. Une cicatrice au visage, une main absente, une prothèse visible : la jurisprudence l'indemnise d'autant mieux qu'il est bien décrit et photographié.

Les appareillages se renouvellent toute la vie : prothèse oculaire, prothèse de main, vêtements compressifs après des brûlures. Chaque renouvellement doit être chiffré, puis capitalisé.

Les soins futurs comptent aussi : chirurgie réparatrice, laser, kinésithérapie, suivi psychologique.

L'aide humaine est due dès qu'un geste devient impossible ou difficile seul, même quand c'est un proche qui aide.

L'incidence professionnelle couvre le métier que l'on ne peut plus exercer, la carrière ralentie, la fatigue au travail.

Le préjudice d'agrément vise les sports et loisirs perdus. Le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement, lorsque la vie de couple ou le projet d'enfant sont atteints.


L'expertise : le moment décisif

Tout se joue lors de l'expertise médicale. L'expert décrit les séquelles, le besoin d'aide, les soins à venir. Ce qu'il n'écrit pas ne sera pas indemnisé.

Je prépare chaque expertise avec la victime. Un médecin de recours l'accompagne pour faire reconnaître chaque gêne, y compris celles que l'on n'ose pas dire.


Qui indemnise ?

Après un accident de la route : l'assureur du véhicule impliqué, selon la loi du 5 juillet 1985. Si le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite : le FGAO.

Après une agression : la CIVI et le Fonds de garantie des victimes (FGTI), même si l'auteur est inconnu ou insolvable.

Après un accident du travail : la Sécurité sociale verse une réparation forfaitaire ; une indemnisation complémentaire est possible en cas de faute inexcusable de l'employeur ou si un tiers est responsable.


N'attendez pas la fin du dossier

Une procédure peut durer plusieurs années, le temps que l'état de santé se stabilise. Pendant ce temps, des provisions peuvent être demandées pour faire face aux frais et aux pertes de revenus.


Me contacter

Mon cabinet est à Marseille, 27 rue Grignan. J'accompagne des victimes partout en France, et en visio pour l'Île-de-France.

Le premier échange est gratuit : 06 41 46 10 45.

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06 41 46 10 45 Famille & autres rendez-vous
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