top of page

J'ai travaillé de l'autre côté. Je sais comment une offre est construite, et comment la contester.

Le premier rdv est sans engagement

Ce que l'assureur ne vous dit pas : le regard d'une ancienne juriste d'assurance

Offre de l'assureur après un accident : ce qu'il ne vous dit pas | Me Bouhadouza

J'ai travaillé du côté des assureurs. Aujourd'hui, je défends les victimes.

Avant de devenir avocate, j'ai été juriste pendant plusieurs années dans des compagnies d'assurances. J'ai vu comment un dossier de dommage corporel est ouvert, évalué, négocié et clôturé de l'intérieur.

Depuis que je suis devenue avocate, je fais le chemin inverse. Je mets cette expérience au service des victimes, face aux assureurs et aux fonds de garantie.

Voici ce qu'une victime devrait savoir avant de signer quoi que ce soit.


La première offre n'est presque jamais la bonne

L'assureur a des délais légaux pour faire une offre : en principe huit mois après l'accident pour une offre provisionnelle, puis dans les cinq mois après avoir appris la consolidation pour l'offre définitive (article L211-9 du code des assurances). Ces délais l'obligent à proposer une somme. Ils ne l'obligent pas à proposer la bonne.

Une offre est une position de négociation. Elle se discute, poste par poste.

Une offre arrivée en retard ou manifestement insuffisante peut même coûter cher à l'assureur : le juge peut le condamner à verser des intérêts au double du taux légal (article L211-13 du code des assurances).


Le médecin de l'assureur n'est pas votre médecin

L'expertise est le moment où tout se décide. Le médecin mandaté par l'assureur est payé par l'assureur. Il est souvent compétent et correct, mais ce n'est pas lui qui défendra vos intérêts.

Ce qu'il ne note pas dans son rapport ne sera pas indemnisé : une douleur que vous n'avez pas osé décrire, l'aide que vous apporte un proche, un geste du quotidien devenu difficile.

C'est pour cela que je prépare chaque expertise avec la victime, et qu'un médecin-conseil de victimes l'accompagne.


Les postes les plus lourds sont les plus discrets

Dans une offre, certains postes passent facilement à la trappe ou sont réduits au minimum :

  • l'aide d'un proche, alors qu'elle s'indemnise même sans facture ;

  • les frais futurs, comme une prothèse à renouveler toute la vie ;

  • l'incidence professionnelle, quand on garde son emploi mais avec plus de fatigue ou moins d'évolution ;

  • le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, le préjudice d'établissement ;

  • le préjudice des proches.

Je reprends chaque poste un par un, selon la nomenclature utilisée par les tribunaux.


Le calcul des rentes change tout

Pour les pertes futures, comme un salaire perdu ou une aide humaine à vie, l'indemnité est calculée avec un barème de capitalisation. Selon le barème retenu, le montant peut varier fortement pour la même victime.

Le choix du barème se discute. C'est un point que peu de victimes savent contester, et que j'examine dans chaque dossier.


Ne signez pas sous la pression

Une transaction signée met fin au dossier. Vous disposez de quinze jours pour la dénoncer (article L211-16 du code des assurances), mais après ce délai, il est en principe trop tard, sauf aggravation de votre état.

Avant de signer, faites relire l'offre. Une lecture attentive prend peu de temps et peut changer beaucoup.


Me contacter

J'accompagne les victimes partout en France : à Marseille, dans le Var, le Vaucluse, et en visio pour l'Île-de-France.

Envoyez-moi l'offre que vous avez reçue. Le premier échange est gratuit : 06 41 46 10 45.

bottom of page
06 41 46 10 45 Famille & autres rendez-vous
Appeler